Chargement...
Domaines de compétences

Domaines de compétences

LBO, CAPITAL DÉVELOPPEMENT ET CAPITAL RISQUE

LAMARTINE CONSEIL est un acteur de référence sur ce segment d’activité depuis de nombreuses années, pour le compte des investisseurs financiers, et des équipes de management.

LAMARTINE CONSEIL assure notamment les prestations suivantes :

  • accompagnement des Investisseurs dans leurs opérations de LBO, OBO, MBI, Venture, P to P ou Retournement ;
  • ingénierie juridique et fiscale relative aux montages de reprise (mémos de structure, …) ;
  • réalisation d'audits d’acquisition et de « Vendor Due Diligence » en matière juridique, fiscale et sociale ;
  • suivi juridique de la holding d’acquisition et/ou du groupe cible ;
  • gestion, sur la durée, du pacte entre actionnaires et des comptes titres ;
  • suivi et gestion des garanties de passif post cession ;
  • conseil pré-contentieux à l’occasion de risques ou litiges survenant post-acquisition.

 

TRANSMISSION DES ENTREPRISES ET DE LEUR CAPITAL / M&A

LAMARTINE CONSEIL intervient régulièrement dans la réalisation d’opérations de cession, d’acquisition, de changement de contrôle, de carve out, et de prises de participation, pour le compte de groupes industriels, d’actionnaires fondateurs, ou des sociétés cibles elles-mêmes.

A cet effet, LAMARTINE CONSEIL assure le règlement des problématiques juridiques et/ou fiscales des opérations de M&A :

  • plus-values de cession et ISF ;
  • optimisation liée au détourage du périmètre de l’acquisition (actifs immobiliers etc.) des actifs immobiliers détenus par la Cible ;
  • optimisation des transmissions à titre gratuit dans un contexte familial.

Bien que pluri-sectoriel, LAMARTINE CONSEIL a néanmoins développé une forte « practice » en matière de transactions et de montages de reprise dans certains secteurs d'activités particuliers : 

  • hôtellerie ;
  • Immobilier d'entreprise ; 
  • laboratoires d'analyse médicale et laboratoires pharmaceutiques ; 
  • etablissements de soins : chimiques, EHPAD ... 

 

DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS 

Les opérations de suivi et de restructuration des sociétés et des entreprises nécessitent une technicité dans tous les domaines du droit.

LAMARTINE CONSEIL intervient notamment en matière de :

  • relations contractuelles nationales et internationales (la négociation de contrats commerciaux, contrats de distribution, baux commerciaux, partenariats, « joint-venture »...) ;
  • conseils pré-contentieux au profit des entreprises ;
  • conseil et suivi des procédures spécifiques aux entreprises en difficultés.

 

CORPORATE

Le droit des sociétés constitue une composante importante de l’activité développée par les équipes de LAMARTINE CONSEIL.

LAMARTINE CONSEIL accompagne régulièrement les entreprises en matière de :

  • suivi du « secrétariat juridique » des sociétés : approbations des comptes, augmentations de capital, transformations de sociétés… ;
  • tenue des registres légaux : mouvements de titres, conseils et assemblées ;
  • suivi et gestion des relations intra-groupe : conventions de trésorerie, prestations de services… ;
  • opérations d'apport, de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif ;
  • acquisitions et cessions d'activité ou de fonds de commerce ;
  • émission de valeurs mobilières composées.

 

DROIT SOCIAL : RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES ET CONTENTIEUX PRUD'HOMAL

LAMARTINE CONSEIL dispose de compétences pointues dans le cadre des relations sociales au sein de l’entreprise tant en matière de conseil qu’en matière de contentieux.

LAMARTINE CONSEIL intervient ainsi en matière de :

  • d’audits sociaux et de « Vendor Due Diligence » ;
  • d’accompagnement, sur un plan social, des opérations de transmission d’entreprises et de restructurations ;
  • d’optimisation des systèmes de rémunération du personnel et des dirigeants, et de mise en place de schémas d’intéressement ;
  • de gestion et suivi des institutions représentatives du personnel ;
  • de suivi des relations individuelles et collectives ;
  • de contentieux individuels ou collectifs, à tous les stades de la procédure.

 

FISCALITE DES ENTREPRISES ET DES TRANSACTIONS ET FISCALITE PATRIMONIALE

LAMARTINE CONSEIL dispose d'une expertise particulière dans le domaine fiscal.

LAMARTINE CONSEIL assure notamment les missions suivantes :

  • conseil et assistance au titre de la gestion fiscale courante des entreprises et des groupes de sociétés ;
  • révision des liasses fiscales des entreprises et des groupes intégrés ;
  • audits fiscaux et « Vendor Due Diligence » ;
  • fiscalité des groupes, et notamment des holdings d’acquisition ;
  • fiscalité des transactions ;
  • ingénierie relative aux régimes fiscaux particuliers (CIR…..)
  • révision ou établissement des déclarations fiscales (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune) ;
  • fiscalité immobilière et fiscalité locale ;
  • optimisation fiscale du patrimoine ;
  • conseil et assistance lors des procédures de vérification de comptabilité, ou d’examen de la situation fiscale personnelle ;
  • contentieux fiscaux, négociations avec l’administration fiscale.