ASSISES DE LA FISCALITÉ – Sélection de jurisprudences 2021 – CAA et TA de Marseille
Publié le :
24/02/2022
24
février
févr.
02
2022
La Cour administrative d’appel de Marseille s’associe à l’IACF, en partenariat avec l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille, pour une première conférence autour de l’actualité fiscale jurisprudentielle de la Cour et du Tribunal administratif de Marseille.
Une sélection de jurisprudences rendues en 2021 seront présentées par thème en binôme par les avocats de l’IACF et commentés par les magistrats, afin de confronter les visions du juge de l’impôt et de l’avocat.
PROGRAMME :
Propos introductifs de Mme la Présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille Laurence HELMLINGER et de M. le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
Introduction et conclusion par le Professeur Olivier NEGRIN
- PARTIE I : Procédure / Contrôle fiscal / Responsabilité- PARTIE II : Patrimonial
- PARTIE III : Immobilier
- PARTIE IV : Fiscalité internationale
Parmi les animateurs, Lionel Weller, associé LAMARTINE CONSEIL et membre de l'IACF, interviendra sur la partie "Fiscalité internationale".
Pour toute inscription, n'hésitez pas à vous reporter à l'invitation ci-dessous :
Historique
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