Actualités

Contentieux des affaires, médiation, arbitrage

En contentieux des affaires, LAMARTINE CONSEIL accompagne ses clients de la phase de consultation, de diagnostic préalable et d’élaboration de la stratégie judiciaire à suivre jusqu’à l’issue des procédures et l’exécution des décisions dans tous les domaines du droit des affaires. L'équipe maîtrise les modes alternatifs de règlement des litiges (tels que la médiation et l’arbitrage) et est à même d'assister ses clients dans le choix de la procédure la plus adaptée et présentant la plus grande perspective de succès dans un rapport coût / efficacité maîtrisé.

Elle a acquis une expertise reconnue dans les principaux domaines suivants :

Contentieux commerciaux :

  • Dans le cadre de l'exécution de contrats : annulation, inexécution et résiliation des contrats, rupture des relations commerciales, responsabilité liée au caractère défectueux des produits, recouvrement de créances, litiges relatifs aux contrats de crédits et aux garanties et suretés, litiges relatifs aux baux commerciaux
  • Dans le cadre des relations avec les partenaires commerciaux : relations avec les concurrents, dénigrement, diffamation, déréférencement, abus de dépendance économique, débauchage de salariés, démarchage et détournement de clientèle, parasitisme économique, concurrence déloyale, contentieux de la sous-traitance, rupture brutale des relations commerciales établies

Contentieux d'acquisition :

  • Dans le cadre du fonctionnement interne de l’entreprise : conflits entre actionnaires, exécution de pactes, protection des droits des actionnaires minoritaires, responsabilité et révocation des dirigeants, contestation des décisions prises par les dirigeants et organes de la société
  • Dans le cadre d'opérations de croissance externe de l'entreprise : rupture des pourparlers, lettres d’intention et avant-contrats, contestation de la valeur des parts, clauses d’earn-out, complément de prix, garantie de passif, garantie à première demande, actions en nullité pour dol, contentieux annexes (suite à des procédures pénales, anticoncurrentielles…)

Contentieux industriels :

  • Prévention et résolution amiable des litiges de nature industrielle
  • Assistance et représentation dans le cadre de procédures contentieuses et/ou d'expertise notamment liées aux dysfonctionnements de chaînes de production ou de machines à usage industriel, aux dégradations liées à des sinistres sur sites industriels, aux accidents sur des sites industriels, à la gestion de la relation de sous-traitance industrielle dans la relation avec le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre et/ou le sous-traitant, etc.
  • Mise en place d'un plan d'urgence et de process de traitement des réclamations
  • Mise en œuvre des actions judiciaires urgentes et de procédures préventives et de la gestion amiable ou contentieuse des réclamations

Contentieux immobiliers :

  • Dans le cadre d’opérations immobilières et de la promotion immobilière
  • Responsabilité des constructeurs, mise en jeu des assurances construction
  • Contentieux des baux commerciaux

Droit pénal des affaires :

  • Assistance des dirigeants et des entreprises devant les instances pénales, de la phase d’enquête au jugement
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.