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Contrats, concurrence et consommation

LAMARTINE CONSEIL accompagne ses clients en droit économique tout au long de la structuration et du développement de leur activité, en les assistant sur l’ensemble des questions juridiques relatives à leurs concurrents et aux échanges commerciaux avec leurs clients, fournisseurs et partenaires.

L'équipe intervient plus spécifiquement dans les domaines suivants :

Droit de la concurrence et régulation

  • Analyse de la validité des pratiques commerciales au regard du droit de la concurrence
  • Assistance dans le cadre de procédures d’enquête et de sanction menées par les autorités de concurrence
  • Saisine des autorités de concurrence et des juridictions commerciales en matière de pratiques anticoncurrentielles de la part de concurrents et/ou de partenaires commerciaux
  • Mise en place de programme de conformité (« compliance »)
  • Notification préalable des opérations de concentration (fusion, acquisition, création de « joint-venture », etc.) auprès des autorités de concurrence
  • Accompagnement sur l’ensemble des problématiques en matière de concurrence déloyale et assistance lors de contentieux pour mettre rapidement un terme aux agissements des concurrents

Droit de la distribution et contrats commerciaux

  • Rédaction des conditions générales d’achat, de vente et/ou d’utilisation des produits ou services
  • Mise en place des réseaux de distribution : distribution exclusive, distribution sélective, franchise, agence commerciale, etc.
  • Animation et défense de l’intégrité des réseaux de distribution, y compris au contentieux
  • Détermination de la stratégie contractuelle : négociation, rédaction, conclusion, exécution et rupture des contrats commerciaux (approvisionnement, fourniture, référencement, coopération commerciale,  partenariat, etc.)
  • Encadrement des pratiques commerciales : négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs, facturation, délais de paiement, etc.

Droit de la consommation et promotion des ventes

Les interventions de l'équipe couvrent l’ensemble des opérations commerciales :
  • Opérations promotionnelles : concours, loteries, annonces de réductions de prix, ventes avec primes, ventes liées, soldes, etc.
  • Campagnes publicitaires : publicité mensongère, publicité comparative, etc.
  • Information du consommateur : publicité des prix, caractéristiques des biens et services, etc.
  • Techniques de commercialisation : e-commerce, vente à distance, démarchage à domicile, démarchage téléphonique, etc.
  • Clauses abusives
De manière complémentaire, LAMARTINE CONSEIL assiste également ses clients dans la protection, l’exploitation et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans la mise en place et la gestion de projets innovants et créatifs. A cet égard, l'équipe intervient aussi bien au stade de la conception de projets et de l’étude des documents promotionnels et contractuels correspondants qu’à l’occasion de relations avec l’administration (DDPP, DIRECTTE, etc.).
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