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Financement

LAMARTINE CONSEIL intervient aux côtés d’établissements de crédit en conseil et contentieux dans les domaines suivants :
  • Mise en place de financements ou de refinancements affectés à l’acquisition d’entreprises (assistance à la mission d’arrangeur) dans le cadre d’opérations à effet de levier ou d’opérations de croissance externe :
    • Structuration juridique du financement, schéma des sûretés
    • Head of terms, term sheet, contrats de prêt, conventions d’ouverture de crédit (pouvant inclure des droits de tirage, le financement de CAPEX ou encore un crédit de campagne)
    • Conventions inter-créanciers, conventions de subordination, conventions sur le rang
    • Sûretés (nantissements de compte de titres financiers, de parts sociales, de fonds de commerce, gages sur stocks, sur comptes bancaires, garanties à première demande, cautionnements, lettres d’intention, cessions Dailly, cessions de créance civiles, CRDS, fiducies-sûretés)
    • Levée des conditions suspensives de financement ou de libération des fonds
  • Suivi de l’exécution de financements affectés à l’acquisition d’entreprises (assistance à la mission d’agent du crédit ou des sûretés), notamment dans le cadre de l’exercice de droits de tirage, de la veille des sûretés et de l’établissement de waivers
  • Restructurations de dettes dans le cadre ou en-dehors de procédures de prévention ou de règlement des difficultés des entreprises
  • Contentieux judiciaire et disciplinaire, bancaire et financier, notamment en matière de responsabilité dans le cadre de crédits accordés et de rupture de relations bancaires
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