Financement
LAMARTINE CONSEIL intervient aux côtés d’établissements de crédit en conseil et contentieux dans les domaines suivants :
- Mise en place de financements ou de refinancements affectés à l’acquisition d’entreprises (assistance à la mission d’arrangeur) dans le cadre d’opérations à effet de levier ou d’opérations de croissance externe :
- Structuration juridique du financement, schéma des sûretés
- Head of terms, term sheet, contrats de prêt, conventions d’ouverture de crédit (pouvant inclure des droits de tirage, le financement de CAPEX ou encore un crédit de campagne)
- Conventions inter-créanciers, conventions de subordination, conventions sur le rang
- Sûretés (nantissements de compte de titres financiers, de parts sociales, de fonds de commerce, gages sur stocks, sur comptes bancaires, garanties à première demande, cautionnements, lettres d’intention, cessions Dailly, cessions de créance civiles, CRDS, fiducies-sûretés)
- Levée des conditions suspensives de financement ou de libération des fonds
- Suivi de l’exécution de financements affectés à l’acquisition d’entreprises (assistance à la mission d’agent du crédit ou des sûretés), notamment dans le cadre de l’exercice de droits de tirage, de la veille des sûretés et de l’établissement de waivers
- Restructurations de dettes dans le cadre ou en-dehors de procédures de prévention ou de règlement des difficultés des entreprises
- Contentieux judiciaire et disciplinaire, bancaire et financier, notamment en matière de responsabilité dans le cadre de crédits accordés et de rupture de relations bancaires